Conditions Générales
De Vente
Les conditions suivantes sont acceptées irrévocablement à la commande, et excluent toutes les conditions générales de l’acheteur. Si, à la demande du client, la facture doit être établie au nom d’un tiers, le client reste responsable, principalement et solidairement avec le tiers, du respect de toutes les obligations découlant de ces conditions générales de vente.
Le transport des marchandises est toujours à la charge et aux risques de l'acheteur, même dans le cas où le transport est à notre charge. Les délais de livraison convenus ne sont qu’indicatifs.
L'intervention de notre personnel pour des opérations techniques est facturée par heure (travail et déplacement). Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance entre l’intervention et l’adresse Vacal. Il s'agit donc du tarif au kilomètre calculé suivant la route la plus rapide entre la Poezelhoek 15 à Gullegem et l'adresse d'intervention. Si plus d'un technicien par véhicule de service doit se rendre à l'adresse d'intervention, le temps de déplacement de ce technicien supplémentaire sera facturé au tarif horaire en vigueur.
Annulation d’une commande est possible jusqu’à 24h après commande. Après 24h, l’annulation d’une commande par le client, donne lieu à une indemnité de dédit de 15% du total de la commande avec un minimum de €250 à relever avec les frais prouvés.
La garantie sur les marchandises s'étend au maximum à 24 mois à partir de la date de fabrication. La garantie couvre les éventuelles pannes et/ou défaillances dues à des vices de fabrication. La garantie ne couvre pas les heures de travail ni les frais de transport.
Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables net au comptant à Gullegem. A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts mensuels de retard au taux de 1%, seront exigibles de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette au jour de l’échéance, après une mise en demeure restée sans suite favorable, le montant dû sera majoré de 12% avec un minimum de €50, même si des termes et délais ont été accordés. Le délai de paiement d’une seule facture échue donne plein droit au vendeur de recouvrir immédiatement toutes autres factures. Aucun escompte de règlement n'est autorisé.
Il est expressément convenu entre parties que toutes les marchandises vendues restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral.
Seules les réclamations faites par écrit endéans les dix jours de la livraison pourront être recevables. Notre responsabilité se limite toutefois à la rechange éventuelle des matériaux défectueux, sans qu’un autre dédommagement puisse être demandé.
Seuls le tribunal de paix et les tribunaux de l'arrondissement dans lequel le siège social de VACAL BV est établie sont compétents pour trancher les litiges trouvant leur origine dans l'exécution du contrat et dans l'application des présentes conditions. Seul le droit Belge s'applique en ce cas: Tribunal de commerce de Gand division Courtrai.
Par l’acceptation de l’offre et/ou l’attribution des travaux à la société Vacal SRL, celle‐ci obtient la permission de photographier et représenter les activités déployées par elle ainsi que les bâtiments concernés et d’utiliser ces photos et image en vue d’établir une liste de références et de faire de la publicité pour la société Vacal SRL.
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